Avortement - Interruption de grossesse : Pour le droit au libre choix

Campagne OUI au régime du délai 2001-2002

Recommandations de vote


11 mars 2002

Lancement de la campagne en faveur du régime du délai

Le 11 mars 2002, le Comité OUI au régime du délai s'est présenté aux médias. Il regroupait toutes les forces libérales qui s’engageaient pour faire passer le régime du délai approuvé par le Parlement fédéral en mars 2001, lors de la votation populaire du 2 juin. Le bureau du comité était composé des déléguées du PRD, du PS, des Verts ainsi que de l'Alliance F (Alliance de sociétés féminines suisses) et de l'USPDA (Union suisse pour décriminaliser l'avortement). Des comités régionaux s'étaient constitués dans presque tous les cantons.
Communiqué du 11.3.02
Co-présidentes et co-présidents du Comité
Le comité de soutien


26 mars 2002

70 expertes et experts pour le régime du délai

Lors d'une conférence de presse du 26 mars, un comité de plus de 70 expertes et experts s'est prononcé en faveur de l'autonomie décisionnelle de la femme en matière d'interruption de grossesse. Aux yeux du Comité, le régime du délai était un compromis éthique équilibré.
Comité "Expertes et experts pour le régime du délai"


13 mai 2002

Chrétien-ne-s pour la liberté de choix : Faire confiance aux femmes

2196 "Chrétiennes et chrétiens pour la liberte de choix" recommandent le OUI au régime du délai et le NON à l'initiative anti-choix dite "Pour la mère et l'enfant".
Communiqué de presse


15 mai 2002

Comité pluriel des femmes

Conférence de presse du Comité pluriel des femmes qui regroupe des femmes appartenant aux cinq plus grands partis du pays ainsi qu'à la Fédération suisse des femmes protestantes. Au-delà des frontières partisanes, ces femmes se sont mobilisées pour défendre le régime du délai. A l'unisson, elles soutiennent le droit au libre choix de la femme et du couple en matière de grossesse, dans les 12 premières semaines.
Communiqué du 15.5.02


Les arguments en faveur du régime du délai

Dire oui au régime du délai c'est:

Les progrès de la nouvelle réglementation
Une décision responsable (article du COURRIER)
Le point de vue médical
Le point de vue des conseillères en planning familial
Le point de vue de la bioéthique
Le point de vue des médecins délivrant l'avis conforme
Un point de vue théologique
Le point de vue juridique
Prise de position de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse
Autres arguments cf. Questions éthiques


Le Groupe de travail "Interruption de grossesse

Le "Groupe de travail Interruption de grossesse s'est constitué en 1992 afin de sensibiliser l'opinion publique et le Parlement sur la nécessité d'une nouvelle réglementation de l'interruption de grossesse. Après le dépôt de l'initiative parlementaire par la conseillère nationale Barbara Haering et 62 co-signataires en avril 1993, le Groupe a fait du lobbying à l'intérieur comme à l'extérieur du Parlement jusqu'à ce que en mars 2001 le régime du délai ait été adopté. Il a notamment organisé une conférence sur le thème de "Les femmes ont-elles besoin d'un entretien de conseil ?" (1995) ainsi qu'une audition pour les parlementaires (1997).

7 organisations féminines faîtières et associations spécialisées ont collaboré au sein du Groupe :
Alliance de sociétés féminines suisses (ASF), Association suisse pour les droits de la femme (ADF), Société d'utilité publique des femmes suisses (SUPFS), Association suisse des conseillères en planning familial (ASCPF), Verband der Schwangerschafts- und SexualberaterInnen (VSSB), Union suisse pour décriminaliser l'avortement (USPDA), Association suisse pour le droit à l'avortement et à la contraception (ASDAC)

Communiqué du 18.9.89
Communiqué du 23.3.01


La procédure de consultation de 1997

En 1997, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a organisé une consultation sur son projet de révision du Code pénal (régime du délai). Parmi les 147 réponses des cantons, partis et organisations intéressées 101 soutenaient le principe du régime du délai.

Résultat de la procédure de consultation

nach oben

Campagne OUI au régime du délai